Télétravail – Le SNPTES signe l’accord de méthode, préalable à l’accord cadre ministériel
Par Serge le mardi 12 avril 2022, 10:51 - Lien permanent
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 3 avril 2022.
Cet accord prévoit qu’avant le 31 décembre 2021, les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique engagent les négociations d’un accord qui déclinera l’accord-cadre fonction publique.
Depuis décembre 2021, le SNPTES-UNSA participe à des groupes de travail communs aux deux ministères éducation nationale et enseignement supérieur (MENJS – MESRI) afin d’arriver à la rédaction et à la déclinaison d’un accord pour ces ministères. Accord qui ne pourra être moins disant que l’accord-cadre fonction publique.
Les premières rencontres ont permis d’aboutir à la signature d’un accord de méthode le 16 mars 2022. Le SNPTES en est signataire de même que toutes les organisations syndicales représentatives au sein des deux ministères à l’exception de FO. Cet accord de méthode, préalable à l’accord-cadre ministériel porte sur la définition :
- Du champ du télétravail
- Des thèmes tels que les conditions d’exercice, les conditions de travail et de protection de la santé, les procédures d’accès, les droits syndicaux
- De la forme de l’accord-cadre ou des accords-cadres
- De la méthode
- Du calendrier.
Dans le cadre de la rédaction de cet accord de méthode, le SNPTES avec la fédération UNSA éducation a obtenu :
- Le principe d’une négociation commune MENJS-MESRI mais avec des thèmes différenciés par ministère
- La définition de l’accès au télétravail selon les activités exercées et non selon le métier ou le corps d’appartenance
- La participation des enseignants et enseignants-chercheurs du MESRI aux discussions
- Que les thématiques listées dans l’accord ne soient pas figées.
A la suite de la signature de cet accord de méthode, les discussions ont repris sur la rédaction de l’accord-cadre ministériel. Le SNPTES demande à ce que cet accord soit signé et entre en vigueur avant la prochaine rentrée universitaire afin que l’ensemble des personnels puissent en bénéficier au sein de leurs établissements le plus rapidement possible.