Le saviez vous?
Par Henry-Michel Borros le vendredi 6 avril 2018, 07:43 - Lien permanent
La police peut-elle intervenir comme elle le veut dans les universités ?
Les forces de l’ordre ne peuvent pas évacuer les facultés bloquées sans autorisation, une règle qui remonte à 1231 et au pape Grégoire IX.
Au sein des universités, c’est le président qui, seul, peut demander l’intervention des forces de l’ordre. L’article L712-2 du Code de l’éducation dispose qu’il « est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ». Cette compétence s’étend à l’enceinte affectée « à titre principal à l’établissement dont le président a la charge », selon l’article R712-1 du même code.