Qu’est-ce que un EPLE ?
Par Henry-Michel Borros le mardi 13 mars 2018, 15:41 - EPLE - Lien permanent
A partir de 1986: les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), créés par le représentant de l’État (Préfet) sur proposition du département ou de la région. Auparavant, ils étaient nationalisés ou communaux.
Deux séries de mesures, issues de la loi du 02 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes,
- La décentralisation des compétences dans le domaine scolaire, au profit des collectivités territoriales.
- La déconcentration des pouvoirs appartenant au Ministère de l’Éducation Nationale, en direction des recteurs, des Inspecteurs d’Académies et des Chefs d’établissements.
Les différents types d’établissements secondaires et les grands choix éducatifs
Il existe trois types d’établissements :
- Le collège, issu de la Réforme FOUCHET de 1963 (création des C.E.S. – Collèges d’Enseignement Secondaire) et de la loi HABY de 1975 (instauration du collège unique).
- Le lycée, qui peut être d’enseignement général, technologique ou polyvalent. On assiste à une tentative de rééquilibrage en faveur des enseignements technologiques.
- Le lycée professionnel (L.P.), rénové et en progression depuis 1985, avec la création des baccalauréats professionnels. Les LP sont destinés à recevoir une part croissante des effectifs scolarisés en second cycle.
Chaque catégorie d’établissement a une mission propre à remplir :
- Le collège accueille l’ensemble d’une classe d’âge, qui doit « accéder en classe de Troisième, grâce à des voies diversifiées ». Le collège est destiné à approfondir les apprentissages de l’école primaire (dont la maîtrise de la langue en priorité), à faire assimiler des connaissances et à faire acquérir des méthodes de travail.
- Le lycée permet à chaque jeune de réaliser son « projet personnel ». Les parcours diversifiés favorisent la réussite du plus grand nombre et la formation générale autorise la poursuite des études dans l’enseignement supérieur. Depuis la rentrée 1992, une « rénovation du lycée » a été entreprise : modules en Seconde et première, réforme du baccalauréat, puis, plus récemment, mise en place des T.P.E. (travaux personnels encadrés).
- Le lycée professionnel permet d’acquérir des connaissances et des savoir-faire dans un domaine professionnel. La voie professionnelle vise à établir un lien véritable entre enseignement et formation en entreprise. Elle mène à plus de 200 C.A.P. (certificat d’aptitude professionnelle), à une cinquantaine de B.E.P. (Brevet d’études professionnelles) et presque autant de Bac. professionnels.
Fonctionnement de l’EPLE :
Les fonctions de direction
Elles sont assurées par
- les principaux, les principaux adjoints et, éventuellement, les directeurs adjoints des S.E.S./S.E.G.P.A. (Section d’Enseignement Spécialisé / Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) dans les collèges.
- les proviseurs et proviseurs adjoints dans les lycées.
Le conseil d’administration (C.A.)
Les EPLE sont administrés par un Conseil d’Administration, qui se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du chef d’établissement. Il se compose de 24 à 30 personnes répartis pour :
- 1/3 de membres de droit : chef d’établissement, agent comptable, conseiller principal d’éducation, chef de travaux, et éventuellement principal ou proviseur adjoint, directeur S.E.G.P.A. Des représentants des collectivités de rattachement (maires, conseillers régionaux, conseillers généraux) sont aussi membres de droit au Conseil d’Administration.
- 1/3 des représentants élus des personnels enseignants, d’éducation, de santé, d’administration et de service.
- 1/3 des représentants élus des parents et des élèves (5 en lycée, 2 ou 3 en collège).
La commission permanente (C.P.)
Elle représente une émanation du C.A. Elle est constituée de 17 membres : le chef d’établissement, 5 représentants élus du personnel, 5 représentants élus des parents et des élèves (1 élève et 4 parents au collège ; 2 élèves pour le lycée) et des représentants des collectivités locales.
Elle n’a pas de pouvoir délibératif. Elle prépare les travaux du Conseil d’Administration et examine obligatoirement tout ce qui concerne l’autonomie pédagogique de l’établissement
Le conseil de discipline (C.D.)
Composition du C.D.
- du chef d'établissement (président avec voix prépondérante, en cas de partage des voix),
- du gestionnaire,
- d’1 C.P.E.,
- de 2 professeurs,
- d’1 agent (administratif, technicien, ouvrier, agent de santé ou social),
- de 3 parents et 2 élèves pour le collège ; de 2 parents et 3 élèves dans les lycées.
Le règlement intérieur (R.I.)
Il définit les droits et devoirs de la communauté éducative et organise la vie scolaire de l’établissement. Il « permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs ». Le B.O. spécial du 13 juillet 2000 précise que « chaque adulte doit pouvoir s’appuyer sur lui pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun »
Les Conseils de vie lycéenne
Le conseil de vie lycéenne, présidé par le chef d’établissement, a pour rôle de donner son avis et de formuler des propositions sur des questions relatives à la vie et au travail scolaires.
- sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens,
- sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur,
- sur l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles,
- sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le Conseil des délégués des élèves
Spécifique au lycée, Dans les lycées, la réunion de l’ensemble des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d’établissement ». Le décret précise que le(s) adjoint(s) et le(s) C.P.E. assistent également aux séances. Un élève est vice-président du conseil.
« Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. A ce titre, il examine notamment, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du projet d’établissement et du règlement intérieur de l’établissement, les questions suivantes :
- l’organisation du temps scolaire ;
- les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
- la santé, l’hygiène et la sécurité ;
- la formation à la fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les C.P.E. »
La maison des lycéens
La gestion financière de l’établissement
Elle est assurée par un agent comptable nommé par le Ministre ou l’autorité académique.
Le budget est l'instrument de la politique éducative de l'établissement, En termes juridiques, le budget traduit la gestion autonome de la personne morale que représente l'EPLE administré par le C.A
L’évaluation de l’établissement
Le principe de contrôle a posteriori s’applique dans deux domaines :
- Le contrôle de légalité des actes administratifs et des décisions du CA (représentant de l’État et autorité académique).
- Le contrôle financier des actes de gestion après le vote du budget et son exercice (Chambre régionale des comptes).
Source http://mde.idf.free.fr/EPLE/index