Un peu d'histoire sur le droit des femmes dans notre pays
Par Henry-Michel Borros le jeudi 8 mars 2018, 15:43 - Lien permanent
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
un bref rappel sur quelques lois et articles depuis 227 ans.
- 1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
- 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
- 1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)
- 1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes
- 1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime
- 1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée
- 1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
- 1965 : Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.
- 1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception
- 1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle
- 1972 : Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
- 1975 : Loi Veil pour l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG
- 1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale
- 1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 2000 : Condamnation de l'entrave à l'IVG
- 2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique
- 2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines
- 2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent.
- 2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.
- 2006 : Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- 2008 : Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
- 2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
- 2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
- 2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- 2016 : Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.
- 2018 : le SNPTES dénonce les doubles discours sur le droit des femmes
