Le SNPTES met fin à un projet de suppression du droit de vote des ITA et chercheurs !
Par Serge le lundi 5 septembre 2022, 11:26 - Lien permanent
Les personnels des EPST hébergés par une université voteront pour le Comité social d’administration de celle-ci : le SNPTES a obtenu gain de cause ! Dans une première version soumise au Comité technique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il était prévu que les personnels des EPST (chercheurs, ITA et contractuels) ne puissent voter que pour le Comité social d’administration de leur établissement employeur qu’ils soient hébergés par celui-ci ou non.
Jusqu’à présent les personnels des EPST votaient et pouvaient se présenter pour les Comités techniques des universités hébergeant leur unité. Pour le SNPTES cela fait partie de vie démocratique de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’instar de la présence, notamment, des personnels des universités au sein du Comité national de la recherche scientifique du CNRS (CoNRS) ou des Commissions scientifiques spécialisées de l’Inserm (CSS).
Le SNPTES a trouvé cette décision contraire à la démocratie universitaire et à la vie de ses instances où l’ensemble des personnels et des usagers a droit à être représenté. Cette participation à la vie universitaire est, pour le SNPTES, garantie par un certain nombre d’articles du Code de l’éducation et c’est sur le fondement de ceux-ci que le SNPTES est intervenu auprès du gouvernement, et, lors du Comité technique 7 juillet dernier a défendu sa conception de la démocratie universitaire où les personnels des EPST ne peuvent pas ne pas être représentés et doivent donc être électeurs et éligibles au Comité social d’administration comme ils l‘étaient au Comité technique d’établissement. Cela leur permettra aussi de siéger dans les futures Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail des universités hébergeantes ; les prérogatives de ces formations spécialisées correspondent grossièrement au périmètre de celles des CHSCT.
Plus qu’une victoire du SNPTES, c’est une victoire pour les personnels des EPST (ITA, chercheurs et contractuels) qui pourront continuer à participer à la vie démocratique de l’université qui les héberge !