Déclaration du SNPTES au comité technique ministériel (CT MESR) du 10 juin 2021
Par Serge le lundi 14 juin 2021, 10:17 - Lien permanent
L’unique texte soumis aujourd’hui à l’avis du comité technique ministériel (CT MESR) porte sur l’évolution du régime indemnitaire des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, des chercheuses et chercheurs. Pour le SNPTES, cette évolution est très positive et particulièrement bienvenue. Comment juger autrement cette mesure alors que celle-ci va permettre l’accroissement important des primes des enseignants-chercheurs et chercheurs, tout en concentrant la plus grande partie de l’effort budgétaire sur la prime statutaire et en améliorant significativement le taux de distribution de la part individuelle.
Si des points de la LPR restent fortement problématiques aux yeux du SNPTES, et bien qu’elle reste en deçà des besoins, particulièrement des besoins de recrutements de titulaires, la matérialisation réglementaire des mesures d’amélioration des carrières et rémunérations conforte le SNPTES dans son attitude responsable durant l’année qui vient de s’écouler. Le SNPTES a toujours été en première ligne en proposant et diffusant sans relâche ses revendications dès l’évocation d’une loi de programmation. Le SNPTES a milité pour un protocole d’accord et pour que celui-ci concerne le plus de personnels possible et non pas uniquement les enseignants-chercheurs et chercheurs. Le SNPTES a négocié, en restant constructif, ce protocole qu’il a, au bénéfice des personnels, validé par sa signature. En effet, après avoir obtenu la prise en compte d’une grande partie de ses revendications, après avoir jugé la majorité des mesures qu’il porte comme utiles aux personnels, il aurait été illogique pour le SNPTES de ne pas signer ce protocole.
Depuis plus d’un an, le SNPTES est donc resté cohérent et nuancé et n’a pas changé de discours sur la LPR. Le SNPTES le dit ici une nouvelle fois : sans LPR, pas de protocole et sans protocole, pas d’avancée pour les personnels concernés ! Qu’on le veuille ou non, la négociation de ce protocole a été un bref mais réel moment de dialogue social. Non pas entre amis comme d’aucuns l’ont dénoncé, mais entre partenaires sociaux responsables.
Ainsi, nous sommes satisfaits de voir, enfin, les premiers textes réglementaires soumis au CT-MESR et satisfaits de voir repris une très grande partie de nos revendications. Concernant spécifiquement la rénovation du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs, et plus particulièrement l’attribution de la prime individuelle, le SNPTES apprécie de voir qu’il a convaincu ses interlocuteurs. Convaincu de l’utilité de faire travailler conjointement et en bonne intelligence les instances d’évaluation locale et nationale et de concevoir un dispositif qui ne laisserait pas au bord de la route nos collègues qui accomplissent l’ensemble de leurs missions de manière équilibrée. Ainsi, à quelques points près que nous vous demandons de modifier (voir nos propositions d'amendements), le Conseil national des universités (CNU) et les Conseils académiques (CAc) ne sont plus opposés de manière stérile et peuvent travailler conjointement pour reconnaître l’investissement des collègues enseignants-chercheurs. Le SNPTES est également satisfait de voir que toutes les missions seront valorisées sans donner une prédominance à la recherche comme le faisait la PEDR.
Sur l’attribution de la prime individuelle aux chercheuses et chercheurs, le SNPTES s’interroge fortement sur la volonté d’écarter les instances d’évaluations propres à chaque établissement du processus. Pourquoi réinventer la roue alors que ces instances fonctionnent bien et reposent sur une représentativité légitime des personnels ?
Le dernier point général que le SNPTES souhaite relever dans cette déclaration préalable concerne les collègues enseignantes et enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS : PRAG, PRCE, etc.). Alors que la Ministre avait évoqué fin 2018 une prime individuelle récompensant l’investissement des personnels, quel que soit leur corps d’appartenance, dans les activités liées à la formation et à la pédagogie, force est de constater que nos collègues ESAS sont jusqu’à présent oubliés des dispositifs. Le SNPTES demande donc instamment que les personnels ESAS puissent, le plus rapidement possible, bénéficier d’une prime individuelle valorisant leur implication dans les formations de l’enseignement supérieur. C’est pour le SNPTES une question d’égalité et de justice !
Accompagne :
- Loi de programmation de la recherche : publication des arrêtés de revalorisation indemnitaire pour les PRAG-PRCE, les chercheurs et les enseignants-chercheurs
- Travaux du SNPTES sur le protocole carrières et rémunérations
- Le SNPTES première organisation représentative de l'enseignement supérieur et de la recherche signe l'accord majoritaire relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières !
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche