AUGMENTATION CSG
Par Henry-Michel Borros le jeudi 26 octobre 2017, 10:49 - Lien permanent
Système compensatoire de la hausse de la CSG
En l'état des informations dont le SNPTES dispose ce système compensatoire conduira à un versement mensuel. Le gouvernement nous annonce que la hausse de la CSG sera finalement entièrement compensée. Cependant une partie de cette compensation, 0,7 % dans le cas général (1,7 % de hausse - 1% de CES supprimée), sera sous forme de prime.
Cette avancée concerne les années 2018 et 2019 et les nouveaux entrants, mais cette indemnité sera ensuite fixe (montant 2019) et ne sera prise en compte, que pour la moitié , pour la retraite par rapport au point d'indice.
Rappel : Les primes et indemnités sont prises en compte (RAFP*, taux de cotisation 5%) que pour la moitié par rapport au point d'indice (taux de cotisation 2017 = 10,29%, 11,1% en 2020 pour être aligné sur le privé).
Ce qui signifie que le différentiel de CSG (0,7 à 1,7% suivant les cas) ne sera pas compensé pour les augmentations postérieures à 2019 et ceci dans le cas où cette indemnité sera bien reconduite d'année en année.
*RAFP
Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d’agents.
Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.
Ce régime est calculé sur les rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur de service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.
HMB