Que prépare le gouvernement pour la fonction publique ?
Par Serge le dimanche 17 février 2019, 18:50 - Lien permanent
Le projet de loi de réforme de la fonction publique a été publié cette semaine. Le gouvernement prévoit de faire passer cette réforme sous forme d’ordonnances pour aller très vite. Quelles sont les pistes principales de cette réforme ? Tout n'est pas très clair. Morceaux choisis.
- La réduction des attributions CAP (Commissions Administratives Paritaires), auxquelles les syndicats participent activement (voir article consacré à ce thème), aux cas les plus complexes.
- Le recours administratif à une décision de promotion, avancement, mutation devient obligatoire en préalable à un recours contentieux. Cela aligne la fonction publique civile sur la fonction publique militaire qui prévoit déjà ce type de mécanisme. Cette disposition risque de dissuader les recours en les rendant plus complexes.
- « Simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, aux différents congés et positions statutaires pour maladies d’origines non professionnelle et professionnelle et aux prérogatives et obligations professionnelles des agents publics traitant les dossiers d’accidents et maladies professionnels » …
- Développement du recours aux contractuels : les dérogations au principe d’embauche de fonctionnaires sont élargies, introduction d’un contrat de mission, ouverture aux contractuels des emplois de direction de l’état et des établissements publics.
À suivre attentivement.